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Notes numériques et véliques

Les évènements voile au travers de l’INPI

Alex Picot, ex-Chef de projet sur le Tour de Belle-Ile, fondateur d’Ocean Serenity, s’est baladé à l’INPI, du moins dans leur base de données associée aux marques. Il en ressort des informations très intéressantes, surprenantes même, concernant le monde de la voile et de ses grands évènements. Je lui ai demandé s’il pouvait partager ces découvertes, au travers d’un article, et c’est avec plaisir qu’il s’est prêté à l’exercice. Le voici donc.

Dépôt de marque et Evénements voile en France

La base de données des marques de l’INPI (http://bases-marques.inpi.fr/) au delà de son aspect pratique qui permet à quiconque de vérifier qu’une marque n’existe pas déjà, est riche d’enseignement : on y retrouve toutes les marques françaises déposées depuis la création de l’Etablissement National de la Propriété Industrielle en 1951 avec notamment la date de dépôt, les classes (et sous ensembles)  pour lesquelles le produit ou service est déposé (pour info, il existe 34 classes de produits et 11 classes de service dans la classification de Nice), le dépositaire, ainsi qu’un historique des modifications pas toujours évident à comprendre selon si le dépôt initial à été modifié/cédé/complété ou si un nouveau dépôt a été effectué.

S’il n’est pas possible en France de déposer une idée (et donc une idée d’événement), il est logique que les organisateurs de course cherchent à protéger le nom de leur création, notamment quand celui ci est original ou renvoi à un événement très spécifique et identifié comme tel.

Aussi à l’exception de quelques épreuves d’importances secondaires (Grand Prix Guyader, Obelix Trophy par exemple), tous les grands événements voile ont leur nom déposer sous la forme d’une marque à l’INPI au moins pour la classe 41 (services) qui englobe les «  Activités sportives et culturelles » et notamment les  « services de divertissement sous forme de courses nautiques » ; l’ « organisation et conduite d’évènements sportifs, y compris compétitions, démonstrations et courses nautiques » ; et les « services d’informations sur les compétitions, démonstrations et courses nautiques ».

Il m’a semblé intéressant de faire une petite étude factuelle afin de relever quelques infos de cet outil appliqué à un domaine qui nous intéresse, l’événementiel voile.

Sans en faire la preuve irréfutable de quoique ce soit, cet outil montre toujours une étape dans l’évolution d’un projet, laisse parfois apparaitre des tractations, donne un peu à voir de la personnalité des acteurs du secteur concerné.

Nous n’aborderons que brièvement les aspects graphiques (dépôt de logo) : ces derniers ayant régulièrement tendance à évoluer, il semble plus important pour un organisateur de déposer une marque, en l’occurrence le nom de l’événement.

De même, nous nous intéresserons que ponctuellement aux catégories pour lesquelles les marques sont déposées puisque certaines marques sont déposées via la classification « simplifiée », d’autres sont déposées pour une ou plusieurs classes complètes tandis que d’autres sont déposées uniquement pour certains sous-groupes de classes.

Quelques exemples parmi les épreuves les plus fameuses :

> La Transat Jacques-Vabre
> Dépositaire : Kraft Foods France
> Date de première déposition : décembre 1994

La transat en double, également déposé en octobre 1993 –  soit au moment de la première édition – sous la marque « La Route du Café Jacques Vabre Le Havre Carthagene » est déposée pour 34 classes de produits et services, englobant la majorité de ce qui les composent (par exemple une société de pompe funèbre ou des aliments pour animaux) ! On observe une cession en 1995 mais pas d’info sur le précédent propritétaire : peut etre la société Pen Duick ?

> Route du Rhum
> Dépositaire : Promovoile ( désormais filière de Pen Duick)
> Date de première déposition : avril 1978

La marque « Route du Rhum » est déposée lors de la première édition de la Transat et a depuis été régulièrement mise à jour pour des classes de produits et services annexes (pratiquement lors de chaque édition) probablement du fait du succès de la course et pour couvrir des activités et licences annexes (merchandising, vêtements, montres…). Depuis 2001, la marque est déposée sur 36 classes et a été complétée, par exemple en 2011 (construction navale) ! Elle a également fait l’objet de dépôts à l’international en  Europe mais également au Japon.

> Vendée Globe
> Dépositaire actuel : SAEM Vendée
> Date de première déposition : avril 2002

Aussi incroyable que cela puisse paraitre, la marque Vendée Globe n’a été déposée qu’après la tenue de sa 4ème édition pour la France et l’UE !

Elle n’est déposée que sur 13 classes de produits et services ce qui pourrait laisser de la marge de manœuvre à des entrepreneurs vendéens indélicats, soucieux de capitaliser sur cette régate planétaire. Le logo que nous connaissons est également déposé depuis 2004.

> La Solitaire du Figaro
> Dépositaire historique : Société du Figaro (depuis 2013 : Pen Duick)
> Date de première déposition : juin 2003

La course estivale, organisée par Le Figaro depuis 1980 (et gérée depuis peu par Pen Duick) n’a été déposée comme une marque que 23 ans apres la reprise par le quotidien national et seulement pour  3 classes (la 41 bien sur, ainsi que celle relative aux imprimés et celle relative au communication informatique).

En revanche, 4 logos (2 en couleurs dont 1 avec dessin, l’autre seulement du texte, les 2 également en N et B) ont été déposés à l’époque) ce qui semble un peu  zélé dans la mesure ou le logo avec dessin comporte également le texte, ce qui théoriquement suffit à protéger la marque.

A noter que la marque « Figaro Solo » appartient à la société du Figaro, depuis 1989.

> Le Tour de France à la voile
> Dépositaire historique : Editions Lariviere  (depuis 2012 : ASO)
> Date de première déposition : février 1981

2 éditions du Tour de France à la voile se sont déroulées avant que la marque soit déposée, en 1981 pour 9 classes de produits et services ainsi que pour le logo mêlant une voile et le contour du littoral français.

Si la marque n’a pas connu de mise à jour depuis, elle a changé 4 fois de bénéficiaires (mais restant lié aux Editions Larivière) avant d’etre transmise en totale propriété à Amaury Sport Organisation en mars 2012.

> La Mini-Transat
> Dépositaire : Classe Mini
> Date de première déposition : Février 2011

Il n’y a aucune trace de dépôt de marque concernant la transatlantique mythique de tous ministes se respectant avant 2011, soit 26 ans après l’édition de 1985, la première partant du littoral français !

Il semble même que le dépôt de marque se soit fait en parallèle du dépôt de la marque « Transat 6,50 » par l’association Grand Pavois Organisation (marque qui n’existait donc pas non plus avant 2011) à un moment ou les négociations tournaient – on peut le supposer – en faveur de la candidature douarneniste.

Cela explique en tous cas le retour à la terminologie « Mini-Transat » pour l’édition 2013 !

Les 2 marques sont chacune déposées pour 3 classes (identiques) soit le package « premier prix » (le prix augmente a partir de la quatrième classe)

En vrac : d’autres courses…et des infos :

> La Transat AG2R, organisée par Pen Duick, est une marque déposée depuis avril 1998 (1ere édition en 1992) par le groupe AG2R Prevoyance tandis que les marques et logos couleurs et noir et blanc de la « Transat AG2R La Mondiale » sont co-déposées par les deux groupes depuis janvier 2010.

Déposée en septembre 1994 (par la société Match Racing, créateur de l’épreuve, racheté par Pen Duick en 2005) , la marque « Transat monotype Lorient – St Barth », soit l’ancien nom mais également le nom générique de la transat AG2R, n’a été cédée à Pen Duick qu’en février 2011 (probablement lors de l’intégration définitive de la société Match Racing dans la filière du groupe Le Télégramme).

> La société Ouest France a bien verrouillé l’épreuve trinitaine organisée par la SNT durant le week-end pascal puisqu’elle possède depuis 1991 les marques « Spi Ouest », « Spi Ouest France »,  « Spi de la Trinité » et « Spi Trinitain » !

En revanche, l’ « Ar-men Race » (sous cette forme) qui organisait ce mois-ci sa troisième édition est bien une marque déposée par la Société Nautique de la Trinité, depuis aout 2010.

> Le Trophée Jules Verne, qui existe depuis le début des années 90 est une marque déposée par l’association Tour du Monde en 80 jours depuis…octobre 2003 en France. La marque est déposée depuis le 6 avril 2004 à l’international – et notamment pour les USA – soit le lendemain après l’arrivée victorieuse de Steve Fossett réalisée hors cadre du Trophée, et très peu de temps après que l’américain est tenté une négociation de dernière minute pour que sa tentative s’inscrive dans le cadre du Trophée !

> Le désormais classique Tour de Belle-Ile a un logo déposé par l’agence qui l’organise (eol) n’ayant servi que pour de la prospection commerciale ce qui apparaît comme très logique puisque la marque a été déposée 10 mois avant la tenue de la première édition (aout 2007).

Le logo actuel est également déposé en nom propre des organisateurs depuis décembre 2008 sous la marque « Tour de Belle-Ile La Trinité-sur-Mer France » (sans année) et est déposé également un logo spécial « Record ».

Sous la même forme de logo, d’autres marques sont d’ailleurs déposées pour d’autres lieux/ile.

> Profil Grand Large a déposé en 2004 de 3 manières différentes son Record SNSM  avec les marques « Record S.N.S.M. un nouveau concept de course à la voile au profit de la S.N.S.M », « Record S.N.S.M. Saint Nazaire Saint Malo, un nouveau concept de course à la voile au profit de la S.N.S.M » et « Record S.N.S.M. un nouveau concept de course à la voile au profit de la S.N.S.M. reliant deux villes dont les initiales correspondent à S.N et S.M » cela probablement afin de protéger l’ensemble des éléments du concept qui caractérise cette course (et le cas spécifique des premières éditions qui reliaient St Nazaire à St Malo). Il serait intéressant d’avoir l’avis d’un juriste spécialiste en propriété industrielle pour savoir si le fait de déposer le concept dans le nom de marque protège vraiment le concept.

> la marque Transat en double, mieux connu comme la transat  Lorient-Les Bermudes-Lorient (mais également Lorient-St Barth-Lorient) et qui n’a connu que 3 éditions (la dernière en 1989), appartient depuis 1979 à l’hebdomadaire Le Point qui a même renouvelé son dépôt en 1999 et en 2009 et ce pour 29 classes !

> S’il est extrêmement compliqué  de déposer une marque de type « nom générique », il semble que « The Transat » fasse exception probablement du fait qu’il s’agisse d’une marque anglaise.  Nul doute que la marque déposée en 2004 par OC  Events limited sera  redéposée en 2014.

> C’est le cas également de la marque « The Race », déposée à l’international pour 12 classes (dans 11 pays mais pas en France semble t’il) depuis 1997 par Bruno Peyron et qui s’est vu ou se voit appliquer dans ces  pays ou d’autres (Norvege, Russie) un certain nombre de restrictions très probablement en lien à sa forme générique et/ou à l’ancienneté de marques homonymes pour certaines classes de produits et services.

> La 1ere Transat B to B a été déposée avec logo sous la marque « Bahia Port La foret la Transat B to B »

> Le Grand Prix Ecole Navale, qui existe depuis 2002 n’est une marque déposée que depuis 2011 (avec son logo)

> La marque Trophée Clairefontaine « est déposée seulement depuis septembre 2011 (l’événement existe depuis 1990 !) et appartient à la célèbre papeterie, à la différence de la marque « Trophée des Champions »  (marque atypique d’ailleurs, puisque déposée par de nombreux acteurs dans un domaine commun, le sport, et notamment par la Ligue de Football Professionnel) qui appartient depuis aout 2012 à SailingOne, organisateur de l’épreuve, et qui communique régulièrement sur l’appellation de « Trophée Clairefontaine des champions de voile »

> La société SailingOne d’ailleurs à un vrai attachement à tout ce qui se pratique en solo sur nos cotes.

Voyez plutôt : elle possède en son nom ou en celui de son dirigeant Y.Griboval les marques « Solo le Havre », « Le Havre Solo », « Vendée Solo », « Quiberon solo », « Solo Normandie »,  « Solo Seine Maritime 76 »,  « Solo des falaises », « Solo Fecamp », « Solo Morbihan » ainsi que la « Solo Bretagne », toutes déposées en 2006 et bien sur la « Solo Ocean » (aussi déposer en SolOcean, Solo Oceans et SolOceans) mais aussi les marques « Solo Sailing World Championship » et  « Solo Sailing World Cup » !

> La marque « Solo Méditerranée » en revanche, appartient toujours à la société Mer et Médias longtemps organisatrice de cette course. Revenue en 2011 et de nouveau sponsorisé par l’assureur Generali, elle est depuis cette année organisée par la société Pen Duick.

> La Route des Princes, qui va parti de Valence très prochainement est une marque déposée en France depuis juillet 2009 (!) pour 4 classes, qui appartient à l’association Comité Économique Agricole Régional  Fruits Et Légumes De Bretagne (c’est à dire l’ensemble des coopératives utilisant le label – et la marque – Prince de Bretagne). Elle a été complétée en février 2012 d’un dépôt communautaire.

> La Transat BPE (5 éditions) semble ne jamais avoir été déposée ni par la société Match Racing à son origine, ni depuis 2005 par Pen Duick, pas plus que la Transat « Belle-Ile en Mer-Marie Galante » ou la Transat Bretagne-Martinique, et ce peut être en lien à une absence de pérennité des sponsors  et/ou des villes de départ/arrivée associées ?

> La marque  « Le Vent des Globes » est déposée par un particulier depuis septembre 2006 pour 3 classes similaires à l’ « original » dont la classe 41…

Conclusion :

La voile se professionnalise et avec elle ses pratiques. Il ne serait pas concevable aujourd’hui d’attendre plusieurs éditions avant de déposer la marque d’un événement qui « marche » comme ce fut le cas pour la Mini-Transat ou pour un des événement de voile les plus médiatiques au monde, le Vendée Globe (peut importe que son nom restreigne son champ d’application au département associé).

Quelque soit le dépositaire (association, sponsor, agence) le dépôt à tendance à se faire désormais de plus en plus en amont, sur un nombre de classes plutôt élevé, et parfois de manière très (trop ?) prudente compte tenu de la réglementation : dépôt de la marque et du logo (alors que celui ci la fait apparaître), en couleur, en noir et blanc, orthographiée de différentes manières….

Difficile cependant de tirer des conclusions : si l’on voit certains organisateurs déposer de manières préventives des noms d’événements qui n’ont pas encore vu le jour (il y a beaucoup à découvrir grâce à cet outil…) on observe également que des noms d’événements déjà évoqués (dans des communiqués de presse par exemple) ne sont toujours pas déposés : peut être une question de personnalité, de confiance en soi… ou de superstition : nous sommes dans le domaine maritime :)

Des oublis ? Des corrections ? Des précisions à apporter ? N’hésitez pas à le faire dans les commentaires de cet article.

Alex Picot.

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